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4 résultats pour « Amevi DE SABA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

25e chambre MEE commune

65434b520147228318b9152c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 30 Mai 2023 Appelant : Monsieur [R] [F], représentant : Me Amevi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e49e7bbf7d454f9ee486bf

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DT CONSEILS ayant pour président Monsieur [K] Daté N° SIRET : 808 97 8 0 76 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Amevi DE SABA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [B] [W

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9460d41e0057d43e643

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SIRET : 528 711 450 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentée par Me Amevi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113072

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2011, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Source officielle