Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel d'Amiens

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel d'Amiens

[L] [L] C/ [N] [Q] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LEROY DUPREUIL Me DATHY DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

La commission, qui prend note des réponses que lui ont adressées le maire d'Amiens et le président de la communauté d'agglomération Amiens-Métropole, constate que les demandes de communication présentées

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de copie

dénommée Lexavoué Amiens-Douai, afin de régulariser un appel dans l'intérêt de M.

AMMIE LEVAGE Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.R.L.

, substitué à l'audience par Me Damien BRISACQ, avocat au barreau d'AMIENS S.A.

par la SCCV Amelie à Mme [D] et désigné M.

ordonnance en date du 3 avril 2025 rendue par la formation de référé du conseil des Prud'hommes d'Amiens.

[B] [E] Représenté par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT S.A.S.

ORDONNANCE N° 78 Copies certifiées conformes Me Amélie ROHAUT Me Sandrine MILHAUD Cour d'appel Amiens - 1ère

B] épouse [H] C/ [Y] Copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me LEGRU MeWALLART EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

SURAVENIR ASSURANCES Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me HERMEND Me DUMOULIN DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Argentan à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son « amie

PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me AVISSE Me LEFEVRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 16 décembre 2022, assisté d'Agnès PILVOIX, greffier à la cour d'appel d'Amiens.

COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS