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7 résultats pour « Anaïs DUTOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e56c25a97f0381f551e

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

barreau de LYON Autre qualité : Appelant dans 13/08127 (Fond) INTIMÉE : SA VITALAIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anaïs

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02799_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

B a encaissé sur ses comptes bancaires personnels 133 chèques de l'ANAS pour un montant estimé à près de 66 000 euros ainsi que 3 chèques de l'ANAS d'un montant total de 13 000 euros sur le compte bancaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

COMPAGNIE D'ASSURANCE HELVETIA Monsieur Théo Z... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (SUISSE) es-qualité d'administrateur de la COMPAGNIE D'ASSURANCE HELVETIA Monsieur Bernd A... demeurant Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65af6c18b6c6260008b5327c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00165 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 22 Janvier 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Patricia DUFOUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3cda31367c908eb5df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

] [U] épouse [I] née le 18 Août 1959 à [Localité 10] (71) [Adresse 13] [Localité 11] assistés de Me Sandrine GEVREY, avocat au barreau de VILLEFRANCE SUR SAONE, plaidant, et représentés par Me Anaïs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f97

Appel

15 octobre 2003

15 octobre 2003

D ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 34 35024 RENNES CEDEX représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me Monique DUROUX COUERY, avocat A l'occasion d'un don du sang le 19 août 1995 une contamination

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441f5cdc6046d472e773d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Edouard Dufour

Source officielle