EDEN CACH immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 103 173, représentée par son Président, domicilié ès qualités à son siège social [Adresse 3] [Localité 4] DEFAILLANTE INTERVERNANT

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sophie REY, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Anaïs

[D], - a condamné l'ANAH aux dépens de l'instance et à payer à M.

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Anaïs

Magistrat du siège) - RG n° 26/04094 COMPOSITION Marie-Odile DEVILLERS, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Anaïs

Magistrat du siège) - RG n° 25/01252 COMPOSITION Marie-Andrée BAUMANN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

[X] a déposé un dossier de demande de subventions auprès de l'agence nationale de l'habitat (ANAH).

- signé par Sophie GRALL, Conseillère, pour la Présidente empêchée et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière.

Magistrat du siège) - RG n° 26/04095 COMPOSITION Marie-Odile DEVILLERS, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

les a déclarées irrecevables et a condamné la SCI ANA 55 et la SARL LATIMMO aux dépens.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller

Greffier, lors des débats : Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par déclaration en date du 25 février 2020, la SA BANQUE EDEL a formé appel de ce jugement en ce qu'il a déclaré recevable la demande reconventionnelle de [Z] [Y], débouté la BANQUE EDEL de l'indemnité

.. ... 75011 PARIS représentée par Me Nathalie SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0125 INTIMÉES AGF FINANCEMENT2 87 rue de Richelieu 75002 PARIS non comparante BANQUE EDEL

composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs

- signé par Sylvie KERNER-MENAY, Présidente et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière.