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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Représentant : Me François-frédéric ANDOUARD de la SELARL AGENIE ANDOUARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Taoufik Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ba
5 décembre 2007
5 décembre 2007
représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline GOUARRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur de
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
.-24270 PAYZAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline GOUARRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b599
15 mai 2008
15 mai 2008
Représentés par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté par Maître LIEF avocat au barreau de Bordeaux Monsieur Docteur Antoine B..., ...
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurore CHAUPRADE, substituant Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08a
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour INTERVENANT : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
Le 16 août 2002c/Alexis X
6253c8c7bd3db21cbdd86409
16 août 2002
16 août 2002
assignation en date du 01 août 2002, à : Mademoiselle Alexia X...,née le 23 juin1982 à LIBOURNE (33500), demeurant 15, rue Fondiveau - 33750 ST GERMAIN DU PUCH représentée par la SCP LABORY- MOUSSY & ANDOUARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
P Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître Anne TOSI, Avocats au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Représentant : Me François-frédéric ANDOUARD de la SELARL ANDOUARD-AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 26
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
26 mars 2008
profit de Monsieur Pierre X... par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, domiciliée en cette qualité, 12 Quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentées par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E G, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant les parcelles cadastrées section AX n° 424, 427, 428, 425, 426 et 571 leur appartenant, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, et désigné M.
Source officielleCour d'Appel
IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X
6253c9a8bd3db21cbdd88f18
21 mars 2007
21 mars 2007
Défendeur, Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour Compagnie d'assurances AXA FRANCE, venat aux droits de la Compagnie UAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCour d'Appel
MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y
6253c930bd3db21cbdd87821
27 septembre 2005
27 septembre 2005
.-33910 SAINT MARTIN DE LAYE représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & amp ; ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Me Daniel BORDIER, avocat au barreau de LIBOURNE MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256ad0bfda47c900760bd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me François-frédéric ANDOUARD
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître DE LABROUSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Madame Eliane DE VANDIERE DE A... ... par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés la Cour, et assistée de Maître CADIOT-FEIDT, Avocat la Cour, Intimée, Rendu l'arr t contradictoire suivant apr s que la cause a été débattue en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cce
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Procureur de la République, a été appelée l' affaire entre 1° LE MINISTERE PUBLIC D UNE PART, 2° PARTIE CIVILE Monsieur A..., demandeur d' emploi, Partie civile non comparante ; représentée par Maître ANDOUARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT-IMPÔTS SOFINCO ANAP EDF GDF S2P PASS SCP ANDOUARD-QUINTARD FRANFINANCE TRÉSORERIE DE NIORT OPAC SUD DEUX-SÈVRES NECKERMANN TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT SÈVRE VILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fd
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 25 Juin 2007 devant :
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d7
16 avril 2008
16 avril 2008
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR
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