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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 mars 2006
SA 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Joseph AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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9 novembre 2005
APPELANT : Monsieur Serge X... né le 05 Septembre 1948 à ROCHEFORT (17) 6, Cité de la Liberté 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me André
Avis
CADA:20162204
7 juillet 2016
secours du Morbihan à sa demande de communication de l'ensemble des commentaires, des notes et du rapport intégral relatifs à une intervention menée le 12 novembre 2012 au sein de la société X, Z.I de Bolin
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28 juin 2018
X... épouse Y..., Jean-Pierre Y..., SARL CHATEAU SAINT-ANDRE C/ SARL BONNIER FER, SARL PATRICK Z..., SA MMA A..., SA MMA A...
Chambre 4-1
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19 avril 2024
BONNANS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE
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15 janvier 2003
C/ AXA ASSURANCES André Y..., GAN ASSURANCES M S A DE LOT ET GARONNE RG Z... : 01/00268 - A R R E T Z...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois
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10 juin 2014
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre SCP BTSG, prise en la personne de M.
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14 septembre 2016
André Y...
CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
de ce bétail qu'il soit exempt de maladie mortelle - il est éleveur de bovins et non boucher, il perçoit la prime aux bovins allaitants, il a acquis des bovins pour les élever, ce que n'ignorait pas le
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18 mars 2014
sous le no 742 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 53140 ST SAMSON comparant, non représenté INTIMEE : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) 2 rue André
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25 novembre 2014
Service Inter Caisse Contentieux NANTES 2 rue André Tardieu-BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION
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3 juin 2002
Maître Y..., ès qualités de représentant des créanciers d'André X... et maintenant de mandataire liquidateur de ce dernier, demande à la Cour, au principal, de dire André X... non recevable en son appel
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22 juin 2011
André Emile Pourvoi no11/ 303 Formé le 27 Juin 2011 Par X... Pierre M.
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26 janvier 2016
Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11 621 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE : Société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 rue André
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28 février 2002
Elle sollicite la réformation du jugement en ce qu'il a accordé l'attribution préférentielle à Monsieur André F... des biens, objet du bail du 9 mai 1969.
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17 juin 2014
Xavier Y..., désigné pour y procéder le Dr André Z... avec la mission suivante : "Après avoir pris connaissance de I'entier dossier médical de M.
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enregistrée sous le no 829 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 53140 ST SAMSON comparant, non représenté INTIMEE : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) 2 rue André
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113 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 53140 ST SAMSON comparant, non représenté INTIMEE : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) 2 rue André
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no 789 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 53140 ST SAMSON comparant, non représenté INTIMEE : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) 2 rue André
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12 mai 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN
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