Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6040a83131336b630938c592
2 mars 2021
2 mars 2021
Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Roland ZIADE et de Me Andrew
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
étant donné que l'arrêté attaqué lui a été notifié à une date inconnue et que l'indication faite en première instance selon laquelle elle en aurait reçu notification 15 juillet 2024 était une erreur de plume
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CENTRE DU PATRIMOINE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 5/10/23 à Me GUY-FAVIER, Me ANDREO Le 5/10/23 à Pôle Emploi REPUBLIQUE
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
comme il l’allègue, que ses sous-vêtements étaient imbibés de produit à l’issue des pulvérisations ; la décision en litige n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - si une erreur de plume
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
comme il l’allègue, que ses sous-vêtements étaient imbibés de produit à l’issue des pulvérisations ; la décision en litige n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - si une erreur de plume
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01738_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, si l’arrêté attaqué mentionne une demande datée du 17 août 2023, il doit être regardé à cet égard comme entaché d’une simple erreur de plume, sans incidence sur sa légalité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162cf768b4dc27576e7b7d9
1 décembre 2011
1 décembre 2011
représentée par Me Michael SKAARUP, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] (ALLEMAGNE) comparant en personne, assisté de Me Andreas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00699_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, ainsi que l'ont retenu à juste titre les premiers juges, ces mentions erronées constituent de simples erreurs de plume, l'arrêté mentionnant par ailleurs la date correcte de naissance de l'intéressée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Compte tenu de ces éléments, la mention de l'année 2015 pour le point de départ de la période visée par la demande de règlement constitue une simple erreur de plume.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin, est également sans incidence, la circonstance que le préfet ait commis une erreur de plume dans le courrier de notification de l'arrêté litigieux mentionnant un projet portant sur neuf éoliennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’erreur de plume commise par le tribunal administratif qui, après avoir cité ces dispositions, a mentionné l’article « L. 421-14 du code de l’urbanisme » est sans incidence sur la légalité de l’arrêté
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
[ZT] [I] veuve [B] [KZ] [JZ] [AF] [Z] [YT] [VW] épouse [EF] [V] [W] [PZ] [T] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP KIEFFER - MONASSE & ASSOCIÉS Me Antoine ANDREI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans ces conditions, l'architecte des bâtiments de France est réputé avoir donné son accord le 29 décembre 2019 nonobstant l'erreur de plume figurant dans le permis de construire délivré à la société pétitionnaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si l'arrêté de la préfète des Landes du 30 avril 2024 mentionne, par une simple erreur de plume, une peine de prison de trois ans au lieu d'une peine de prison de trois mois concernant la condamnation
Source officielle