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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f50a8452800008b2b56e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDEUR À L'INCIDENT - INTIMÉ Monsieur [X] [I] né le 14 novembre 1950 à [Localité 5] [Localité 1] [Adresse 4] représenté par Me Angélique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d3551627057d32df92
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant son siège social 1 rue de la Tour 59100 Roubaix représentée par Me Angélique Dupriez, avocat au barreau d'Arras ayant pour conseil Me Sylvie Racle, avocat au barreau de Saint Quentin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59100 ROUBAIX représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Angélique DUPRIEZ, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/
Source officielleSociale A salle 1
689accf08a5703d75a668669
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04de
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe06
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Comparant en personne assisté de Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Alexandre X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26a
22 juin 2011
22 juin 2011
L'ASSOCIATION DE GESTION MAURICE DUPREY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielleSociale A salle 2
689accff8a5703d75a668677
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la période annuelle couverte par le maintien de salaire, il aurait dû percevoir au total 14987,52 euros.
Source officielleSociale B salle 3
689acc0f8a5703d75a66859d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Z] (le salarié) le 19 novembre 2018 en tant que vétérinaire salarié, cadre sous forfait-jours annuel. Par lettre du 28 juillet 2020 il a démissionné.
Source officielleSociale C salle 3
689c1e8521a9b237fdb6fcf6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
-Le congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 4 Place André Maginot 54000 NANCY représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand DURIEUX
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04da
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle DUPRIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce31
6 novembre 2008
6 novembre 2008
À l'angle de la rue du Gl Leclerc 27150 ETREPAGNY représentée par son gérant, M.
Source officielleSociale C salle 3
689c1c138b0dfb226fe66ef8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle DUPRIEZ
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'intéressée a été transférée vers la clinique Durieux le même jour à 23 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95a
25 septembre 2008
25 septembre 2008
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e4ed7797cdb2f7583cb2
28 octobre 2011
28 octobre 2011
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Bertrand DURIEUX
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette indemnité est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pris son congé annuel payé.
Source officielleSociale D salle 2
689c1c128b0dfb226fe66ef0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les repos compensateurs Conformément à l'article L.3121-30 du code du travail, des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel.
Source officiellePage 1 sur 8