Dans ces locaux, la Sarl Anaïs exploite un fonds de commerce de parfumerie et d'institut de beauté.

Laurent X... ..., Appelant et intimé Comparant et Assisté de Maître GERVAIS, Avocat au Barreau de Reims CADEF ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL D'ANAIS A...ET D'AGNES X..., ...

Sur quoi: Attendu que le 14 février 1997 la Société LA FOIR'FOUILLE et la Société ANAÏS ont conclu deux conventions, la première concernant l'adhésion de la Société ANAÏS au réseau commercial de la

Anaïs recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Pascal entièrement responsable du préjudice subi par la victime, a condamné X...

Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Anais B... née le 08 Janvier 2000 APPELANTE Madame Monique C... 18 rue Gay Lussac 31300 TOULOUSE comparante assistée de Maître VERCELLONE avocat au

Elizabeth, Monsieur Jean-Marie X... tant en son nom propre qu'en sa qualité d'administrateur de sa fille Anaïs, Monsieur.

1989 à [Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs

La commission relève que la demande de communication porte sur les informations contenues dans le CD-ROM « Parc Privé Potentiellement Indigne » réalisé par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Par acte du 21 août 2023, Mme [N] a fait assigner en référé la Fondation Anais afin d'obtenir principalement sa réintégration dans les effectifs de l'Esat.

Par acte reçu au greffe de la Cour le 15 janvier 2018 [S] [P] et le GAEC du Puech d'Andan ont relevé appel de cette décision.

de 33 527,64 euros - condamner la fondation Anaïs à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Maxime X..., Mme Anaîs Y...

[Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs

adressée le : ARRET DU 14 OCTOBRE 2010 MINUTE No 74/ 2010 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 62600 BERCK SUR MER Comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Mademoiselle Anaîs

réponse de l'administration à la demande qui lui a été adressée, la commission considère que la convention conclue, en application de l'article L321-4 du code de la construction et de l'habitation, entre l'ANAH

Dit que la fondation Anaïs devra répliquer avant le 15 février 2026.

La fondation Anaïs conteste cette appréciation.

courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP