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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60336d8820bb1b21fcb9cc20
16 juin 2017
de cette prime variable au fait qu'il soit présent et non en préavis dans l'entreprise au 30 avril de l'année suivant l'année de référence.
Pôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a67
24 avril 2024
[L] [E] a été engagé par la société Boucheron en qualité de chef de produit junior (avec position cadre et application d'une convention de forfait en jours sur l'année), l'intéressé exerçant en dernier
1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
- le diamètre des bouchons au débouchage est légèrement inférieur au diamètre interne du col des bouteilles, - la différence de diamètre des corps aggloméré des bouchons au débouchage puis après séchage
4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
4ème Chambre ORDONNANCE N° 04 N° RG 25/04866 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDKV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b13
5 février 2002
des bouchons.
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
du produit de traitement ou de revêtement du bouchon sur le col de la bouteille et à la composition de ces produits de revêtement et de traitement de surface des bouchons », tout en rappelant que la résistance
S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A
6253c9e6bd3db21cbdd8984d
31 octobre 2007
BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGE c/ S.A.
1re Chambre A
603676f72be52318cce8640c
20 octobre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience publique du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
668e2571fcf93851fdd64833
9 juillet 2024
PBA - PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
APPELANTE : La Société GMA LIMITED 3 Belle Lanc GIBRALTAR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Anne-Victoria
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c2
3 juillet 2024
[M] exposé au facteur bruit au titre de l'année 2016, - en conséquence, débouter la société [7] de l'intégralité de ses demandes.
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da8
26 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
11ème chambre
6163b5261669d540ac7baa2c
25 août 2009
exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL Me Flora CHENEL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.
6253cd4bbd3db21cbdd92dab
21 janvier 2016
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Chambre commerciale
69427abc61c46255e175d4db
16 décembre 2025
De la pâte à joint est insérée entre le bouchon de vidange et le carter, au niveau de la fissure. » 5.
4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11cc
31 octobre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/08659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
6253ccabbd3db21cbdd90e45
19 décembre 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Chambre commerciale 3-1
67f750a66527a11effc4b659
9 avril 2025
[E] ne permet pas d'établir que la pose des bouchons aurait permis de manière certaine d'éviter toute contamination des cuves.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années 2014 et 2015.
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