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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES ETRANGERS-HO
689aceb359da8ae4eb006a11
11 août 2025
11 août 2025
personne faisant l'objet des soins), né le 17 mars 1966 à [Localité 2] (62), demeurant [Adresse 1], actuellement hospitalisé au Centre hospitalier départemental la Candélie, comparant, assisté de Me Anne
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS-HO
689aceb559da8ae4eb006a13
11 août 2025
11 août 2025
faisant l'objet des soins), née le 3 août 1959 à [Localité 2] (Aude), demeurant [Adresse 1], actuellement hospitalisée au Centre hospitalier départemental la Candélie, comparante, assistée de Me Anne
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c39
26 avril 2023
26 avril 2023
DAWS --------------------- [X] [V] C/ [M] [W] [Y] [L] [Z] [L] [D] [L] [C] [L] [N] [V] [U] [V] [J] [E] ------------------ GROSSE le à Me LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc3009cdc6046d47e42889
6 mai 2026
6 mai 2026
domiciliée : [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024 3002 du 08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Anne
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS LYON 525 176 228 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, SELARL MARTIAL-RLGC, substituée à l'audience par Me Anne
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c1f
26 avril 2023
26 avril 2023
juillet 1965 à [Localité 11] ([Localité 11]) de nationalité française, aide soignant domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, substituée à l'audience par Me Anne
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467479
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège, RCS 784 647 349 [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, substituée à l'audience par Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8d
2 mai 2023
2 mai 2023
20/00032 d'une part, ET : L'EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS (OPH) pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A la suite de la tempête de 1999, la commune de Lamarque, riveraine de l'estuaire de la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babd
9 juin 2008
9 juin 2008
La SAS MAURICE LAMARQUE expose qu'à l'intérieur du groupe SOGY BOIS il y avait deux sociétés exploitantes, la SAS MAURICE LAMARQUE et la SA GARAUDE ; au cours de l'année 2005 le groupe a dû continuer la
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86175
18 juin 2002
18 juin 2002
Par suite de ce retrait, la raison sociale de ladite société est ainsi modifié: "Annie LAMARQUE et Jean-Jacques MORA, notaires associés d'une SCP, titulaire d'un office notarial".
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
No 06/04042 AFFAIRE : CEGI C/ LAMARQUE PATRIMOINE ...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- et les observations de Me Maire représentant la société Lamarque Sogy Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
642fb685cece1704f5747732
6 avril 2023
6 avril 2023
Le contrat concernait une période de cinq années pour s'achever avec la récolte de l'année 2019.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69fd8040cdc6046d470476e7
7 mai 2026
7 mai 2026
FRANFINANCE Venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd10
9 août 2012
9 août 2012
SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9556d9e13277d6e3991
20 avril 2022
20 avril 2022
: Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/06500 APPELANTE Madame [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12a
18 février 2020
18 février 2020
de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 17 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE RG : 11-17
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd9933978a01284a36e421e
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Dans son assignation introductive d'instance du 9 mai 2001, [J] [V] sollicitait le versement de ses bénéfices depuis l'année 1995 jusqu'au 31 décembre 1999 pour 572.353 francs outre les bénéfices de l'année
Source officiellePage 1 sur 46