Madame [K] [P] [J] [B] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Sandra STRUSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [G] [D] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Anne-Marie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication

Au début des années 2010, la ville de [Localité 1] a décidé de créer un institut des cultures de l'[Etablissement 1] dans le [Localité 4].

MonsieurXX, pour le syndicat CGT des territoriaux de Villiers-sur-Orge, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite

de Paris à sa demande de copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non anonymisés et accompagnés des justificatifs correspondant à chaque dépense exposée

L'association [Localité 2] a adressé à la la SCI Avenir Patrimoine une facture en date du 11 mai 2020 n° 2063, correspondant à la redevance de l'année 2020 ; celle-ci a répondu le 26 août 2020 qu'elle

la date convenue de la villa acquise, des dommages et intérêts équivalent au montant des loyers payés par cette dernière à son bailleur entre le 1er mars 2019 et le jour de la livraison à l'acquéreur de

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-le-Mahieu à sa

1980 au mois de mars 1981 à l'IUT de Sceaux ; c) du 6 septembre 1982 au 31 août 1983 émis par l'Inspection académique des Yvelines ; d) du mois d'octobre 1983 au mois de mai 1984 émis par la direction

des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste nominative des personnes qui travaillaient ou qui travaillent en tant que permanent politique pour la mairie ou pour le maire

ville sur le territoire de l'eurométropole et de la ville de Strasbourg, notamment ceux concernant les opérations de captures et de mises à mort de ces pigeons ; 2) l'ensemble des contrats passés avec

Le 14 mars 2022, l’association Notre Village et la Ville de Paris ont signé une convention de financement relative à la mise en œuvre de l’avenant n° 43 à la convention collective de la branche de l’aide

VILLA 19, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Anne-Florence RADUCAULT, avocat au barreau

Cette étude est une projection de l'ombre portée par l'immeuble sur l'habitation des époux [O] au cours de plusieurs périodes dans l'année (mars, juin, septembre et décembre) avec une comparaison entre

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Elle soutient que : - sa requête est recevable, l'ordonnance litigieuse ne lui ayant pas été notifiée le 13 mars 2025 par l'application Télérecours ; - propriétaire depuis 2003 d'une villa située à

par Eau de Paris au cours de la même année.

et Villages Créations par un arrêté du maire de Sevrier en date du 5 août 2019.

de Tours est membre en sa qualité de propriétaire du « volume 1 » et du « volume 3 », dépendances du domaine public communal, tenues les 28 février 1995 et 22 mai 1996, au cours des années 2003 et 2004