ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03656 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SS6Y AFFAIRE : SAS RAKON FRANCE C/ [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Gilles MALFRE, conseiller Valérie MORLET, conseiller Greffier, lors des débats : Mme

La SCI du Val a interjeté appel de cette décision le 17 octobre 2019.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande

M [H] enregistrait ainsi une moins value de 20 à 25 % selon les propositions reçues sur son prix de souscription et ce avant la prise en compte des déficits fiscaux.

retard) au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, Débouté M.

Vu les 63 ans de Monsieur [K], il va rentrer en retraite en 2025, il va être dans l'anxiété et l'angoisse de se voir déclencher une pathologie tel que le cancer.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La société [1] a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] pour les années 2025, 2016 et 2017, qui a donné lieu à deux

secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Voisenon à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la commune, pour l'année

Par courrier en date du 24 novembre 2020, la CAF du Val d'Oise a notifié à M.

Condamner la CARPA du Val d'Oise à payer à Mme [A] la somme de 3 752 euros à titre principal et 2 855 euros à titre subsidiaire de rappel de 13ème mois pour l'année 2022. 11.

VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 22/06220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOV2 AFFAIRE : [Y] [R] [J] C/ Société FONCIA VAL

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

Le 4 mai 2026, [Q] [U] [E], le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

Par acte authentique du 9 juillet 2014, Mme [L] a vendu les lots précités à la société Washington Valorisation.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication

Pour autant, il ressort de l'audit que la méthode de valorisation du stock était dans la continuité des années précédentes, confirmant en cela les déclarations de M.

du 27 février 2018 ; - condamné la CPAM du Var aux entiers dépens.