(AUTRICHE) Ayant pour avocat postulant Me Nadjia BOUAMRIRENE, membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Antoine DE BROSSES, membre de la SARL

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Antoine DE BROSSES, Plaidant, avocat au barreau de

représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1793, plaidant pour la société d'avocats HOGAN LOVELLS LLP et substituant Me Antoine

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 22] représentées par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Antoine

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 318 947 132 Représentées par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistées de Me Antoine

Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Montpellier sous le numéro 493.359.285 Représentée par Me Gilles BOIN de l'AARPI ABG PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2191 Assistée de Me Antoine

SOCIETE MPM [Adresse 50] [Localité 2] SOCIETE M.D.S [Adresse 5] [Localité 38] SOCIETE P.M.G [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 1] SOCIETE RAFAL [Adresse 39] [Localité 10] SOCIETE ANTOL

G : 11/ 06611 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 12 Mars 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 septembre 2011 RG : 11/ 01064 ch no X.

[Z] et Mme [S] ont fait assigner la société Petrus habitat, ainsi que la SCP Eglantine [C] et Charles-Antoine Stacchini et M [H] (ci-après les notaires) devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

est brassée en BELGIQUE, la bière George Killian's présentée comme irlandaise est brassée en FRANCE, la bière La Gatine présentée comme une bière du GATINAIS est brassée en SEINE ET MARNE...

Il ressort de cet arrêt que Antoine X...est décédé. La requête présentée en son nom est donc irrecevable.

Y... ... 38290 VILLETTE-D'ANTHON représenté par Me MOREL avoué à la Cour assisté de Me BOUYEURE avocat au barreau de LYON Monsieur Patrick Z... ... 38280 VILLETTE-D'ANTHON représenté

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au

défaillant Service des impôts des entreprises de Bourg en Bresse [...] [...]

Antoine né le 07 Juin 2001 X... Guillaume né le 23 · Juillet 2003 X... Coraline née le 15 Février 2007.

Antoine X...

BRASSERIE DE [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

DOSSIER N0 02/00619 4 ème CHAMBRE VENDREDI 28 MARS 2003 AFF : MINISTERE PUBLIC C/ Hakim X APPEL d'un jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du 16 novembre 2001 par le prévenu et par