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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

67ad9136668940826449c200

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 6] (Martinique) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Antoine PHILIP, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f161

Appel

8 février 2012

8 février 2012

succession considérée ont fait l'objet d'un partage amiable, sous seing privé, en quatre parts égales attribuées, respectivement, à Mademoiselle Amédée-Thérèse X..., Monsieur Jean-Baptiste X..., Monsieur Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Antoine Philippe, à l'Ouest à l'hoirie H...et à l'Est à M...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

642d145bcb8fa004f57da124

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

10] (Syrie) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant, et par Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bf

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

No 11/ 01130 AFFAIRE : SAS DONIRIC, prise en la personne de son Président Mr Antoine C... C/ Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec8

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

A... ... 61100 FLERS Monsieur Philippe B... ... 14000 CAEN Monsieur Philippe C... ... 61220 LA COULONCHE Monsieur Maurice D... ... 61100 ST GEORGES DES GROSEILLERS tous représentés par

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3a

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Philippe Antoine C / AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC REPRÉSENTANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SERVICE JURIDIQUE, Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9472a

Appel

28 août 2019

28 août 2019

représentée par Me Philippe Antoine ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Représenté par Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 195 Monsieur Antoine Gabriel Philippe Z..., né le 10 mai 1978 à PARIS 75013 demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d776

Appel

16 février 2011

16 février 2011

REQUETE EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRETATION PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Pierre X... ... 30960 ST FLORENT SUR AUZONNET représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour

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CA

Cour d'Appel

ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y

6253c9dfbd3db21cbdd89684

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Un certificat de cession du véhicule 2CV appartenant à la communauté VALLS-MARTIN a été signé entre Antoine X... et Philippe Y.... Marie-Reine X... est décédée le 30 avril 2003.

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a55

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités de droit audit siège 4 Rue de Castellane 75008 PARIS ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

30 / 05 / 2008 ARRÊT No No R : 07 / 03368 MH / CS Décision déférée du 31 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00621 MENEVIS Philippe Antoine A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2d

Appel

9 août 2012

9 août 2012

M... et Philippe Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5c

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

Elisabeth DZIEKONSKI F... née le 19 Janvier 1944 à JAFFA (Israùl) Patricia Isodora 2326 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) Monsieur Matias Antonio DZIEKONSKI F...

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ee

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Jean-Claude, Antoine et Philippe A... et M. Pierre X....

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CA

2ème chambre section A

6a045286cdc6046d47937e7f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [V], - Deboute, la SCI ANTONE de toutes ses autres demandes à quelque titre que ce soit, - Condamne la SCI ANTONE à payer M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a69

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Philippe X... a fait assigner en référé Mme Josette Y... divorcée X..., M. Antoine X... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb20

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

née le 22 Mai 1971 à AUBERVILLIERS (93300) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f77e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Il ressort de cet arrêt que Antoine X...est décédé. La requête présentée en son nom est donc irrecevable.

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