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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1b

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

né le 01 Février 1947 à Fagnano Castello ... ... 20167 APPIETTO assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9a

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Jean-Baptiste APPIETTO (avocat au barreau d'AJACCIO) A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b3

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

.-... 20167 APPIETTO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd99

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Monsieur Claude X... ... 20167 APPIETTO représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029f

Appel

13 février 2013

13 février 2013

née le 10 Novembre 1979 à Trappes ... 20167 APPIETTO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI X..., avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163cdb6a4f434918a1e5255

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

[N] faute de preuve rapportée par la société Appleton Finance Corporation dire inexistants voire nuls les actes de prêt en date du 1er septembre 1996 consentis par société Appleton Finance Corporation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b3

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Sécurité Sociale d'AJACCIO 21500094 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Hélène X... ... 20167 APPIETTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eee

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Par lettre recommandée reçue au greffe le 17 mai 2013 l'association pour l'insertion par le vêtement APIVET a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fb

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Par la suite, entre 1998 et 2001, les modalités d'intervention de Mario X...auprès de l'Apeilor ont fait l'objet de protocoles d'accord entre le Cafoc et l'Apeilor prévoyant notamment que durant son intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90907

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Elle était propriétaire d'une villa à usage d'habitation sise sur le territoire de la commune d'Appietto.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93155

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

née le 13 Novembre 1974 à TULLE (19000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO M. Thierry Y...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6791dffb1c87724b5e69d961

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U] [O] né le 17 février 1974 à [Localité 18] (Val-de-Marne) [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438c7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par déclaration du 03 juin 2022, la société Jo apero a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0d66a1876057df5d281

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] [Y] né le [Adresse 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO par déclaration d'appel et Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe2

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

né le 17 Juillet 1965 à LORIENT (56100) ... 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me APPIETTO, FAITS ET PROCÉDURE : Après jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec17

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

née le 24 Octobre 1957 ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873ff

Appel

6 avril 2005

6 avril 2005

Z... 13 Penucano Volpaja 20167 APPIETTO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6788a3d305b7378c3f0c5344

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O] [X] [J] [L] ès qualités de légataire universel de Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 10] (Val-de-Marne) [Adresse 13] [Localité 3] Représenté par Me Simon APPIETTO, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625589bfc8340a0e74b83e

Appel

17 février 2014

17 février 2014

08609 APPELANTE Madame [J] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jean APPIETTO

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