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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

5fd988063d19a9782902a3be

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Madame [D] née [I] et la SA APRIL IMMOBILIER ont constitué avocat.

Source officielle

Page 1 sur 254

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Journal officiel
Créations

L'IMMOBILIERE APPRILL

SIREN 993467307Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/11/2025

Voir →

Créations

Boutin, Charles Thierry Apprille

SIREN 939732913Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/01/2025

Voir →

Immatriculations

SCI APPRILL

SIREN 477845341GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

29/06/2021

Voir →

Modifications diverses

SCI APPRILL

SIREN 483518940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

14/08/2009

Voir →

CA

3e Chambre A

5fdcac85d3a41d11d6c0c313

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, anciennement dénommée April Assurances, hors de cause, - Débouté M.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f34383403b8a28f34bd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225dcdcdc6046d473866d1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 22.09.2025 à personne morale APRIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdcc2d87bf4e02e50061331

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Par arrêt du 10 janvier 2017, la cour d'appel de Paris a condamné in solidum la société April, la société Pimena et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle a alors appris que les factures avaient été réglées directement à la société KLC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062ccdc6046d47fa03e3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [Y] [I] né le 21 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94f120641bd37a1a07212

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La Cour confirme le jugement de première instance et déclare l'action irrecevable pour prescription. Elle rejette les demandes des héritiers et les condamne à payer à la société CAISSE D'ÉPARGNE PRÉVO

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

En mars 2012, la salariée a appris sa grossesse. La date de son arrêt a été fixée au 16 octobre 2012. Sur avis de son médecin traitant, la salariée a été arrêtée le 21 juillet 2012.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998fcdc6046d47edd85e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

April 28, 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc22fee1ce0947227ff860

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

commerce, a conclu le 3 avril 2006 un acte intitulé 'promesse de vente' pour un montant de 332.000 euros au bénéfice d'une société DSD Cash, laquelle s'est ensuite rétractée au motif qu'elle avait appris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062acdc6046d47fa039b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [P] né le 05 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6503f517a92e2d05e6a9f87b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

contrats d'assurance de personnes et IARD étudiés et mis au point par APRIL ENTREPRISE EST.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de38676b73dd81b96ee4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[M] [C] avec la société April International Voyage, la société April Assistance France étant assisteur ; - les conditions particulières désignent ainsi clairement la société April Assistance France comme

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676898dd25744ff781d4d1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La gestion administrative de ces deux contrats a été confiée à la SAS April Entreprise Prévoyance, devenue la SAS April Santé Prévoyance (ci-après la société April Santé Prévoyance) après fusion absorption

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9f61730110237129386e6

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le contrat du 28 avril 1994 liant la société April à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60370823ab90b4a2d1471736

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

[X], en sa qualité de courtier d'assurance, mandataire de la société April.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034dcab7dee0d07687369e5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

- Sur la mise hors de cause de la SA April Santé Prévoyance': La SA April Santé Prévoyance fait valoir être chargée uniquement de la gestion administrative des contrats conclus dans le cadre

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CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42f7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APRIL - SANTE PREVOYANCE C/ S.A.S.U. MON ASSUREUR CONSEIL INTERVENANT M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e94

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

La SA APRIL est un courtier multi-spécialiste dans le domaine des assurances.

Source officielle