CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 851 résultats pour « Apprill-Thompson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

5fd988063d19a9782902a3be

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Madame [D] née [I] et la SA APRIL IMMOBILIER ont constitué avocat.

Source officielle

Page 1 sur 293

Suivant →
CA

3e Chambre A

5fdcac85d3a41d11d6c0c313

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, anciennement dénommée April Assurances, hors de cause, - Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98a

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

En l'espèce, la Société Thomson a accusé réception du jugement le 12 août 2009 et en a relevé appel par déclaration au greffe de la cour le 26 août 2009.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f34383403b8a28f34bd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

En 2009, la société Technicolor, pour faciliter la cession de certaines de ses activités, les a filialisées en créant plusieurs sociétés dont la SAS Thomson Broadcast (la société TB), présidée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b99

Appel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

* Appelantes de cette décision, la société THOMSON CSF, devenue S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

628f196eac8a8451aa1cdbf5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Walter Thompson et à M. [C]. Les procédures ont été jointes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225dcdcdc6046d473866d1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 22.09.2025 à personne morale APRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7e

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec4

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdcc2d87bf4e02e50061331

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Par arrêt du 10 janvier 2017, la cour d'appel de Paris a condamné in solidum la société April, la société Pimena et M.

Source officielle
CA

14ème chambre

6163ca2d76640886b9a7268f

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 90012 assistée de Me Christophe DAYRAS (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE **************** Société TECHNICOLOR anciennement dénommée THOMSOM

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b78

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MINUTE N° 24/480 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd11

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

TAXI THOMASSON Monsieur Jean Daniel Y...

Source officielle
CA

14ème chambre

6162678012fe6a3e85a6c7b4

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Vous trouverez ci-joint un CD-ROM contenant une sélection de brevets essentiels de Thomson Licensing, des tableaux de revendications, ainsi qu'une documentation montrant la pertinence des brevets de Thomson

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e05c25a97f0381f516e

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Société THOMSON BROADCAST SAS, RCS Versailles N° 509 648 697...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ab

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Thomasson a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b5f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

La société Thomson Angers a le 1er juillet 2009 interjeté appel du jugement qui lui avait été notifié le 16 juin 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036cda62f79c16c1762afa3

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Estimant avoir subi des troubles de jouissance en raison des agissements de la société Thomson et contestant la résiliation du contrat, la société [K] a assigné la société Thomson devant le tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b74

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

La Commission de Recours Amiable a rejeté le recours de la société Thomson qui a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle