APPELANT Monsieur [P] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 10 octobre 1997 à [Localité 3] (BRESIL) demeurant SDC actuellement hospitalisé au [4] comparant en personne, assisté de Me Arie

D. 02 / 10 / 2008) comparante, assistée de Maître ALIMI Arié, avocat au barreau de PARIS (conclusions). PARTIES CIVILES -Monsieur A...

Par un jugement n° 2004512 du 26 octobre 2021, le tribunal a annulé chacune de ces décisions et condamné l'État à verser à la société Alidis la somme de 33 614,19 euros.

ALIMI de la SELARLU ARIÉ ALIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 Ayant pour avocat plaidant Me Madeleine LAZETTES DE ST LEGER, de la SELARLU ARIÉ ALIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

SCI PONT DES DAMES, représentée par Me Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 - N° du dossier E000AASU S.C.I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 5 mai 2021, la commune de Stains, représentée par Me Alimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1811362,1811369 du 5 mars 2021 du

FALIH de la SELARL RACCAT FALIH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158 SOCIETE HERACLES COMMERCES RCS de PARIS sous le n° 441 422 243 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arié

Celle-ci ne confirmait pas son alibi. Cependant, lors de la confrontation, Sébastien C... maintenait ses déclarations au sujet de la présence de Mohamed E... à l'arrière de la BMW.

A..., représenté par la Selarlu Alimi avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris en ce qu’il n’a pas fait droit intégralement à sa demande et à celle

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Carole LE MARIGNIER de la SELEURL CLM AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 110 Ayant pour avocat plaidant Me Arié

MARSEILLE RCS No B 059 804 062 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, 10 / 12 Avenue Clot BEY-13008 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 441 422 243 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arié

Il aurait convenu de changer les roues arrières pour le rendre conforme à l'usage auquel il était destiné.

Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autres Infractions demeurant 64, rue Defrance 94682 VINCENNES représenté Maître Michel WELSCHINGER, avocat à COLMAR INTIMES : Madame Alima

Représentée par Me Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 Assistée sur l'audience par Me Julia MAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Anne-Lise

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 janvier 2024, à 15h12, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 23 janvier 2024 à 15h55 à Me Arié

[L] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Victoria Zoubkova-Allieis, en sa plaidoirie, - M.

MANAGEMENT, exerçant sous le nom commercial « FONCIA VALORISATION », prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Arié