ar un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

aux entreprises suivantes : - lot n° l - démolition, maconnerie, béton arme : entreprise individuelle Novelli & Sala, - lot n° 2 - charpente : SARL VO Couverture, - lot n° 3 - électricité : M.

[P] avec mission notamment de dire si les lots sont commodément partageables en nature en autant de parcelles qu'il y a d'indivisaires et dans l'af'rmative, estimer la valeur de ces lots dont la vente

- un dossier des diagnostics techniques afférents aux lots n° 110, 132 et 103. Mme [F] [J] veuve [Y] et M.

6] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [D] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [X] [W]

cause a été débattue, en audience publique le 4 Juin 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle

Par ordonnance du 25 juin 2003, le juge commissaire a autorisé la cession de gré à gré du lot no5 au profit des époux X... agissant pour le compte d'une société à constituer.

grenier et une chambre au premier étage du bâtiment C à laquelle on accède par le lot 6, au prix de 75 000 ¿.

, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Mademoiselle Odile A... ... 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY

Le marché était alloti, le lot n° 1 multi-attributaires portant sur la fourniture d'ensemble de réchauffage, et le lot n° 2 mono-attributaire sur la fourniture de petit ensemble de réchauffage.

S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillante représenté par Me Gilles ARGELLIES

Greffier : Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier.

La société Van Cleef et Arpels Holding France est propriétaire de lots situés au rez-de-chaussée et au 1er étage des bâtiments sis [Adresse 2].

[A] [Z] [T], domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

entre les trois lots.

dans la demande de permis de construire n° 0624981100046 du 2 février 2015 ; 6) les nomes et adresse des trois entreprises ayant répondu à l'appel d'offre datant de septembre 2015 intitulé « Relance de lot

En rendant ainsi optionnelle la demande de fourniture de navires côtiers pour le lot n° 1 et le lot n° 3 et en modifiant notablement les conditions et exigences de fourniture de cibles à la mer pour le

lots n° 1 et n° 2 du marché conclu par le ministère des armées.