CARROSSERIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GODEFROY Me Charlotte MOREAU Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANT Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur

RG 17/05250 APPELANTE : SCI YMCV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

NEPTUNE CM Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente

LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00161 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : SARL BRUNO HEUVELINE 41, rue des Fossés Route de Vieuvy 53120 GORRON

naissance 1] 1946 à [Localité 1] (Sénégal) et Mme [E] [L] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés et assistés par Me Arnaud

Arnaud F... dans l'intérêt de M. X..., soit 445 heures, lesquelles doivent être évaluées sur la base de la rémunération de M.

[Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Adeline MANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me Arnaud

aide juridictionnelle Totale numéro 2020/7814 du 21/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : S.A.R.L. [6] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

**************** S.A. [19] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R087 - substitué par Me Arnaud

son gérant ayant son siège [Adresse 3] COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP ARNAUDY

LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

situé [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] MALTE Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI DOMINIQUE OLIVIER - SYLVIE KONG THONG, avocate au barreau de PARIS, toque L 0069 Assistée de Me Arnaud