Madame [H] [Y] c/ S.A.R.L. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Fanny SOLANS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Arnaud

PRUD'HOMMES N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKC S.C. [1] c/ Monsieur [W] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Arnaud

representant légal, en sa qualité de président, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée et assistée de Me Sandra FONTANA-BLANCHY, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Arnaud

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA [I], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Charlotte VUEZ loco Me Arnaud

----------------- [J] [B] [L] [Y] C/ E.A.R.L. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Laura CHIAPPINI Me Arnaud

du 07 janvier 2009, APPELANTE : Fondation John Bost, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 2], Représentée par Maître Arnaud

du 07 janvier 2009, APPELANTE : Fondation John Bost, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 1], Représentée par Maître Arnaud

en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [S] en sa qualité de gérant domicilié audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 751 813 791 représentée par Me Thomas FROMENTIN substituant Me Arnaud

KPI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Arnaud Pilloix de la S.E.L.A.F.A.

INTIMÉE : SARL W & Corb, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 398 356 006 assistée de Me Maxime LEBLANC substituant Me Arnaud

INTIMÉE : SARL W & Corb, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 398 356 006 assistée de Me Maxime LEBLANC substituant Me Arnaud

C.G.T. muni d'un pouvoir spécial, INTIMÉE : Fondation [20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 11], Représentée par Maître Arnaud

son représentant légal, la société VCF Management Nouvelle Aquitaine, en sa qualité de Président domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 501 401 491 représentée par Me Arnaud

S.A.R.L. [13] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX Me Arnaud

HIPPOCRATE N° SIRET : 302 509 211 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Arnaud PILLOIX substitué par Me Audrey BASTIEN de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Institut [1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MILLET loco Me Arnaud

BORDEAUX INTIMÉE : EPIC Monnaie de Paris, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] SIRET 160 020 012 RCS Paris représenté par Me Arnaud

Papillons Blancs du Libournais' (APEI), agissant en la personne de son représentant légal en sa qualité de Président domicilié en cette qualité audit siège social sise [Adresse 2] représentée par Me Arnaud