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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Le 20 janvier 1995, elle a embauché Arthur X... par contrat de travail à durée indéterminée. Le 21 février 2005, Arthur X... a été licencié pour motif économique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e47264c7ed035b03c23
29 janvier 2014
29 janvier 2014
La SAS Arthur Straight produit aux débats une attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c9
16 avril 2013
16 avril 2013
Arthur Jean René Y... C/ Mme Françoise Louise Anne Z...épouse Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd33c9f9fb959c94edc04f
1 octobre 2018
1 octobre 2018
M... et la société GMF à hauteur de 75% de toute éventuelle condamnation prononcée à leur encontre, - rejeter tout appel en garantie des co-impliqués à l'encontre de la société GMF et d'Arthur M...,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B est propriétaire, sont comprises dans le secteur des mornes Joli cœur, Amérique du Nord et Amérique du Sud, à proximité du " Morne Caritan ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685c37e31b7f744449fc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Or, l'ordonnance autorisant la mesure de constat dans les locaux de la société Atiwell précisait que 'l'ensemble des éléments (copies de documents, copies de supports informatiques et /ou tous autres produits
Source officielleChambre 20
64cb43ac4c996ad969dc85c9
2 août 2023
2 août 2023
n° minute : 54/23 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - la SELARL ARTHUS Le 2 août 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00597_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Copie en sera adressée au préfet de l'Aube .
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5cb
26 avril 2024
26 avril 2024
De même, il sera relevé que la revendication 95 prévoit différents modes de commandes du dispositif.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée (…) en reçoit une copie ». 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Copie en sera adressée à la préfète déléguée de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ainsi, le lieu-dit La Fosse Arthour présente un caractère identitaire et permet la préservation d'un ensemble constitué par le paysage et la biodiversité.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00364_20250213
13 février 2025
13 février 2025
préfet avait prématurément procédé à son éloignement forcé du territoire français avant cette date et, enfin, il n'a pas eu connaissance de la teneur du jugement avant que son conseil n'en sollicite une copie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Copie pour information en sera délivrée à la préfète de la Vienne. Délibéré après l'audience du 2 mai 2022 à laquelle siégeaient : M. Didier Artus, président, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01102_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde. Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d811
11 avril 2024
11 avril 2024
La Société MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), Société Anonyme Agissant poursuites et délligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat Me Arthur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’agissant de la méconnaissance de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 et de l’article 6.2 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 : 5.
Source officielleChambre 4-8
643e350283146e04f531eae8
14 avril 2023
14 avril 2023
Rôle N° RG 21/17039 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPS3 E.U.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arthur SIGRIST - URSSAF PACA
Source officiellePage 1 sur 5