[J] à l'encontre de l'ordonnance du 4 octobre - vu les article 893 et 894 du code de procédure civile - vu l'article L.411-1 du code rural et de la pêche maritime - vu l'article 1719 du code civil

qui en auront fait l'avance en application de l'article 699 du code de procédure civile ; - Rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à écarter

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'instance, - confirmer, pour le surplus, le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 10 mai 2023, - débouter

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'instance, - confirmer, pour le surplus, le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 10 mai 2023, -

L'application des sanctions mentionnées aux I et II ne fait pas obstacle à celle des amendes prévues aux articles 1050 et 1051 ".

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

et 1147 anciens (1103 et 1231-1 nouveaux) du code civil, 1792 et suivants du même code, ainsi que de l'article 1045 1° du code de procédure civile, de : A titre principal, - confirmer le jugement rendu

[W] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 370 et 906-3 du code de procédure civile, R121-15 et R121-20 du code des procédures civiles d'exécution, et L236-3 I du code

L'appelante sera en conséquence condamnée à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - débouté M.

1231-1 du code civil, En tout état de cause, - condamner la SCCV du Relais de Corgenon à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCCV

à payer à l'AFUL 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif

450 du code de procédure civile

Débouté S.A. [1] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. . Condamné S.A. [1] aux éventuels dépens de l'affaire.

804 du code de procédure civile.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° n°2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ;