[VW] [DS], Mme [IS] [DS], Mme [X] [DS] et Mme [TA] [YK] née [DS] la somme totale de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs

699 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes de part et d'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

682 du code civil ; - de les condamner aux dépens d'appel et au paiement d'une indemnité complémentaire de 3 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

du code de procédure civile et des articles L. 133-3, L. 133-6, L. 133-18 et L. 133-21 du code monétaire et financier, de : À titre préliminaire, prononcer la nullité du jugement entrepris pour non-respect

700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la profession - de deux demandes distinctes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

procédures civiles d'exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect des articles R311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - Fixé le montant de la

[Z] à payer à l'URSSAF la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions déposées le 17 octobre 2023, la société Interlines, intimée, demande, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, de l'article L 133-1 du code de commerce, de l'article

pour procédure abusive, - le condamner à leur verser la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile; - infirmer le jugement en ce qu'il a, sans motivation, limité la garantie de LA PROVENCE à 48 images; * statuant à nouveau, vu les articles 1315 et 1316-1 du Code