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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X
6253cad3bd3db21cbdd8c33e
24 septembre 2008
24 septembre 2008
311-1, 311-3 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal B. -
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9dc
8 février 2008
8 février 2008
747-1 et 747-2 du Code de Procédure Pénale, 131-22 à 131-24, 132-40 à 132-57 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ed
5 juin 2001
5 juin 2001
Y... en application des articles 132-51 du Code Pénal et 744-1 du code de procédure pénale, - a dit n'y avoir lieu à perception de frais, Vu l'appel interjeté contre ce jugement par Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 24 Avril 2008c/Monsieur X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d4
16 juin 2008
16 juin 2008
, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, Articles 132-8 et 10 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-37 AL.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 18 Août 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d013
8 décembre 2008
8 décembre 2008
5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 alinéa 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à UN AN d'emprisonnement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb18
12 novembre 2008
12 novembre 2008
, alinéa 1 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 alinéa 2, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal, coupable
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
23 février 2007
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac0
21 mars 2008
21 mars 2008
de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Faits prévus par l'article 226-10 al. 1 du Code Pénal et réprimés par les articles 226-10 al. 1 et 226-31 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89375
5 novembre 2007
5 novembre 2007
sa résidence en un lieu déterminé, conformément à l'article 132-45 2 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac1
21 mars 2008
21 mars 2008
pénale.
Source officielleCour d'Appel
Saisi de poursuites dirigéesc/Johann X
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a3
28 novembre 2008
28 novembre 2008
-9 et 132-19-1 du Code Pénal) ; Faits prévus et réprimés par l'article 322-6 du code pénal ; Saisi de poursuites dirigées contre John Y... : - " d'avoir à SAINT-LO, le 23 février 2008, volontairement
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
222-17 AL. 2, AL. 1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 222-17 AL. 2, 222-44, 222-45 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
29 mai 2008
pénal, art. 132- 8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311- 4 AL. 11, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, art. 132- 8 et suivants du CODE PENAL * MENACE OU ACTE D'INTIMIDATION POUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-78 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, Art. 132-8 et suivants du Nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe0
23 avril 2008
23 avril 2008
août 2007, de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, il s'ensuit que les dispositions nouvelles de l'article 132. 19. 1 du Code pénal sont applicables
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2c
20 janvier 2009
20 janvier 2009
infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal, 2) falsifié des chèques en ajoutant son nom comme bénéficiaire, en les endossant
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
5 mai 2026
5 mai 2026
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
AA la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb007fcdc6046d4757b97d
23 avril 2026
23 avril 2026
de l'aéronautique civile, la somme de 1 500 euros chacun, par application en cause d'appel de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officiellePage 1 sur 477