à la publicité conformément aux dispositions prévues par les articles 1322-30 du code des procédures civiles d'exécution.

805 du code de procédure civile).

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

Aux termes de l’article 1701-1 du code civil : « Les articles 1689 à 1691 et 1693 ne s'appliquent pas aux cessions régies par les articles 1321 à 1326 du présent code. ».

, - condamner la SCI à leur payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'incident, Chambre 1-9 - RG 25/13223 Aux

700 du code de procédure civile.

à leur encontre, conformément aux dispositions de l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution.

l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'

de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la Sa Immobilière 3f de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la

700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement

699 du Code de Procédure Civile'.

[G] [S] demande à la cour, au visa de l'article 901 du code de procédure civile, ainsi que des articles 1325, 1359, 1360 et 1892 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

Cyril Cardini, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

de la profession - de deux demandes distinctes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1368 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.