[L] est entré dans les effectifs de la société [1] en qualité d'agent de sécurité incendie, niveau 3, coefficient 150.

application de l'article 1733 du code civil, il est présumé responsable de cet incendie, quand bien même le caractère volontaire de l'incendie n'aurait pas été retenu.

[U] à payer à la société [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . laisser les dépens à la charge de M. [U].

[D] à verser à la société Yag Consult la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[M] à payer à la société Volkswagen Bank une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Il s'est prévalu des dispositions de l'article L 221-3 du code de la consommation applicable selon lui au contrat litigieux.

[W] à payer à Mme [S] [W] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejette les autres demandes fondées sur les dispositions de l'article

[Z] [I] à payer à la société AP Entreprise De Construction la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 3 000 euros en cause

heures fixé à l'article L. 3121-20 du code du travail.

Ces lettres, adressées l'une : [Adresse 4] à [Localité 3], l'autre : [Adresse 5] à [Localité 3], ont été retournées à la société sans avoir été distribuées avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse

GENERALI IARD, demande à la cour de : Vu notamment : Les articles 83 et s. du Code de procédure civile, Les articles 917 et s. du Code de procédure civile, Les pièces visées dans les conclusions Il

500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance .

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Madame [P] aux entiers dépens de l'instance.  

Au demeurant, elle indique qu'elle est fondée à invoquer l'exception d'inexécution prévue par l'article 1219 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile ; ORDONNE l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure civile ; CONDAMNE la société [3] aux entiers dépens ; DEBOUTE la société

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Sur le plan probatoire, il invoque les dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail et R.3312-56 du code du transport.

EFFORT et de chacun des époux Y..., au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

L'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile dispose que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués