Leur restitution relève, selon le stade de la procédure, de l'article 99 du code de procédure pénale (instruction), des articles 478 à 484 du code de procédure pénale (jugement) ou de l'article 41-4 du

700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à aucune autre condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire qui assortit

, - Débouté la banque Crédit lyonnais de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

L. 622-13 et L. 622-27 du code de commerce, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, * à titre principal : - fixer la créance de la société Lixxbail

475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société TAB aux entiers dépens.

149 du code de procédure pénale.

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[V] demande à la cour, au visa des articles 1231-5 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir M.

[O] : . à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida et associés le bénéfice de l'article 699 du code

[T] [C] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

4 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

, 1154, devenu 1343-2, 1343-5, 1353 et 1984 du code civil, 763, 771 et 907 du code de procédure civile et 17 des conditions générales du contrat de prêt, demande en conséquence à la cour'de': -«'in

[D] [C] et la société [K] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de la procédure devant le bâtonnier et celle de 30 000 euros au titre du recours sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile et leur condamnation in solidum aux dépens.

700 du code de procédure civile, * l'a condamnée in solidum avec le Crédit mutuel aux dépens, avec recouvrement direct au profit des avocats qui le demandent, aux conditions de l'article 699 du code