du code de procédure civile.

civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Condamner M.

700 du code de procédure civile.

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance d'appel.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[X] [M] à la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner la SCI des Tuileries au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

[U] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

-condamne la société [C] à verser à Mme [U] [G] une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; -condamne la société [C] aux dépens.

Par conclusions notifiées le 4 février 2026, la Selas 14 Pyramides Notaires demande à la cour, au visa des articles 1956 du code civil, 69 et 700 du code de procédure civile, de : - la juger recevable

[K] [D] demande à la cour, au visa des articles 706-3, 706-6 et R. 50-13 alinéa 1 du code de procédure pénale et des articles 143 et suivants du code de procédure civile, de : Rejetant toutes conclusions

954 du code de procédure civile, des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1343-5 du code civil, de l'article L126-29 du code de la construction et de l'habitation et de l'article

du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.