700 du code de procédure civile Déboute la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[X] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

700 du code de procédure civile.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

code de procédure civile et des entiers dépens.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

700 du code de procédure civile.

[T] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[F] et [H] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJETÉ la demande formée par M. et Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ M. et Mme [J] aux

699 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

l'article 450 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[C] à verser à la société, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure