191 du Code de Procédure Pénale.

191 du code de procédure pénale.

[L] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

a sollicité conformément aux dispositions de l'article 173 du code de procédure pénale l'annulation de pièces de la procédure.

804 du code de procédure civile.

D 105 L'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale est daté du 2 août 2004.

191 du code de procédure pénale.

L'appelant comparant en application des dispositions de l'article 199 alinéa 5 du Code de procédure pénale a été entendu en ses explications et a eu la parole en dernier.

Faits prévus par les articles 313- 1 al. 1, al. 2 et 131- 21 du Code Pénal et réprimés par les articles 313- 1 al. 2, 313- 7, 313- 8 et 131- 21 du Code Pénal.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

I..., au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la somme de 500 euros, - reçu Mr C...

: Attendu que la requête est régulière en la forme ; Qu'elle est recevable ; Attendu que les dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale ont été observées.