[D] [H] comme étant compris entre 50% et 79 % ; - constaté que M.

relatif au 3ème et 4ème trimestre 2002 et 1er et 2ème trimestres 2003, la mise en demeure du 19 Août 2003 et la décision de la Commission de Recours Amiable du 14 Octobre 2004 ; Subsidiairement,

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne

l'article 1315 et 1984 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'arrêté dit « Prestations » du 5 mars 2006, A titre principal : - dire et juger non valides le

l'article 1315 et 1984 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'arrêté dit « Prestations » du 5 mars 2006, A titre principal : - dire et juger non valides le

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène

[P] invite la cour à : Vu les articles L 821-2 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, vu l'article 700 du code de la sécurité sociale, vu les pièces produites aux débats, vu la jurisprudence

l'article L821-1.

d'exécution, L312-2 2° du code de la consommation, L110-4 du code de commerce, A444-31 du code de commerce, 699 et 700 du code de procédure civile: - d'admettre son intervention volontaire, représenté

sur le fondement de l'article L. 223-27 du code de commerce, avec pour mission de convoquer et présider une assemblée générale afin de délibérer sur la révocation de la gérante actuelle, sur le rapport

UTTARD, DEBATS à l'audience publique du 26 Septembre 2002 ARRET DU 21 Novembre 2002 Contradictoire Prononcé à l'audience publique par le Président.

Par jugement du 8 février 2007, le tribunal de commerce de Moulins a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la MARF et a désigné M.