L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

Sont donc notamment communicables, en vertu de l’article L1111-7 du code de la santé publique et des dispositions de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, l’ensemble

L3211-12 du code de la santé publique.

L3211-12-1, L3211-12-2, L3213-1 à L3213-9-1, L3214-1 à L3214-3 et R3211-11, R3211-27 et suivants du code de la santé publique.

L3212-1 à L3212-12 du code de la santé publique, ou des procédures d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, visées aux articles L3213-1 à L3213-11 de ce même code.

L'appel formé dans le délai de l'article R3211-18 du code de la santé publique est recevable L'article L. 3213-1 du code de la santé publique dispose que : I - Le représentant de l'État dans le département

[L] sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 R3211-19 du code de la santé publique.

en date du 02/10/2024, Vu l'avis médical du docteur [K] [Y], médecin au centre hospitalier de [Localité 6] établi le 21/l0/2024 en application de l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique,

* * * L'appel de Mme [J] sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 R3211-19 du code de la santé publique.

, Vu l'avis médical motivé du docteur [E] [G], psychiatre au centre hospitalier [6]. établi le 21/l 0/2024 en application de l'article L 321 1-12-4 du code de la santé publique

L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins

R3211-18 du code de la santé publique est est recevable L'article L. 3213-1 du code de la santé publique dispose que : I - Le représentant de l'État dans le département prononce par arrêté, au vu

à [Localité 2] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur péril imminent au visa de l'article L3212-1 II 2° du code de la santé publique.

L3211-2-1 du code de la santé publique.

présent I ou des articles L3211-12, L3213-3, L3213-8 ou L3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision, toute décision

L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.