CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 résultats pour « Article L956-7 Code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc8

Appel

16 novembre 2001

16 novembre 2001

arrêté au 2 février l996, outre intérêts au taux légal à compter de cette date, *] cessions Dailly impayées sur l'étranger pour un montant de 264.542,l7 francs arrêtées au 7 février l996, outre intérêts

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d65181a7b805de12b811

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b169

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

624 du code de procédure civile les demandes de la société Sofigère fondées sur les dispositions de l'article 1321 du code civil, en tout état de cause, de dire et juger les demandes de la société Sofigère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e9

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience publique du 27 février 2001, Monsieur BROSSIER, Président, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091d2a1730a18cd62624

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Paris Evénements produit, pour valoir commencement de preuve par écrit au sens des articles 1341 et suivants du code civil pris en leur version applicables au litige, la copie d'un "compte-rendu de l'assemblée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article [A]3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de79

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum Monsieur [C] [P] et Madame [T] [M] épouse [P] aux entiers

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033c21223cea174d535488c

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

700 du code de procédure civile et aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, - et rejeté le surplus des demandes comme non fondées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af22

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - en tout état de cause, dire que le CGEA n'a pas à garantir les sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En vertu de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624d5d4f3fc56380b0d8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Sur la qualification des faits du 2 mai 2017 en accident du travail L'article 2 du décret N° 57-245 du 24 février 1957 dispose " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9e2c124f4fd8d67208

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme [L] [E] oppose la prescription trentenaire et les dispositions de l'article 2272 du code civil pour soutenir que M.

Source officielle