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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75c2cdc6046d4774deed
28 mai 2026
[O] et Mme [R] ont formé appel de ce jugement en toutes ses dispositions. Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées le 14 novembre 2025 par M.
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
), - débouté Mme [R] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la [3] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [R] au
Référés et Recours
69f43982cdc6046d472d83a8
450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier ENTRE : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur
Chambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
27 mai 2026
[S] [D] [R] a été licencié pour motif personnel. Considérant son licenciement comme infondé, M.
Contestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
22 avril 2026
700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d94cdc6046d4754b68a
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f4cdc6046d4708f0a5
3 juin 2026
[R] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. ».
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7945cdc6046d4703bacf
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISON Il résulte de l'article R-713-7 du code de la consommation que le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours et qu'il est formé, instruit et jugé
6a19203bcdc6046d4752ab01
[F] [R] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre
69df2565cdc6046d47484357
14 avril 2026
Par conclusions transmises le 3 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1351-1 et 1880 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, - d'infirmer en toutes ses
Chambre commerciale
691d8b2e02bad2f30af4ed18
18 novembre 2025
Par conclusions du 9 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1719 et suivants, 1755 du code civil et des articles L. 624-1, R. 622-23, R. 145-35 du code de commerce, de : la juger
3ème Chambre
6a17d5abcdc6046d473150d9
[B] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [R] est déboutée de sa demande de ce chef.
Pôle 5 - Chambre 5
690d91c1bb81cebe2e833be5
6 novembre 2025
-2 du code civil ; - Condamné solidairement Mme [R] et la société [R] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; -
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
[R] est irrecevable car elle se heurte au principe de concentration des prétentions de l'article 915-2 du code de procédure civile et aux dispositions de l'article 954 du même code car dans ses conclusions
6a1927f8cdc6046d47541195
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
[S], la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Automobiles [R] à payer à M.
Chambre 3-2
69d8a4d4cdc6046d47bd6638
9 avril 2026
[R] [L] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens distraits au profit de la SCP Badie-Simon-Thibaud & Juston sur son affirmation de
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7cd3cdc6046d47042e20
000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-5
69e1c086cdc6046d4787c059
[R] à verser à Mme [F] la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] aux entiers dépens.
69e3166dcdc6046d47a7c72a
de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions - Condamné Mme [R] à verser à la SAS [2] la somme de 100 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Laissé
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