700 du Code de procédure civile et condamné la société TLM à payer la somme de 3.000€ à la société AXA France IARD, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; Vu l'appel interjeté par

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [W] à payer à Mme [N] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [W] aux dépens 'au profit de

R142-12 du code de la sécurité sociale.

700 du code de procédure civile, -condamner la société BSH électroménager aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Ricard, conformément à l'article 699 code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - condamné la Mutuelle Saint Christophe aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Annaïc Lavole conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure

700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Or, le courrier de réponse de l'URSSAF du 3 décembre 2002 ne saurait être considéré comme une décision au sens de l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale.

de l'assiette de l'impôt définie à l'alinéa 2 de l'article L 131-6 du code de la sécurité sociale.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.