[M] à payer à la Sa banque Cic Sud Ouest la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

les conditions prescrites par l'article L. 511-1 ne sont pas réunies. » Enfin, selon l'article L511-4 du même code, À peine de caducité de la mesure conservatoire, le créancier engage ou poursuit,

L332-1 du code de la consommation, 1244-1 et 1415 du code civil, L650-1 du code de commerce, R532-9 du code des procédures civiles d'exécution et 700 du code de procédure civile, de : -les recevoir en

L'affaire a été fixée à bref délai en application de 1'article 905 du code de procédure civile.

Elle ajoute que son pouvoir est prévu par l'article R. 524-1 du code de la consommation.

785 du nouveau code de procédure civile.

exigées à l'article R523-9 de ce code.

application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCA La Chablisienne aux entiers dépens.