Codes de loi français

Article Annexe

La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article 3 ter susmentionné, par l'application de la formule suivante : a) Au titre du a du 1° dudit article 3 ter : NP x V x C x (D - 1) x E x (1 + 10 %) b) Au titre du b du 1° dudit

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article 221-II-2/19

X X X X X .1.3 - X X X X X .1.4 - X X X X X .2 - X X X X X (4) .3 - X X X - X (4) .4.1 - X X X - X (4) .4.2 - X X X - X (4) .5 - X X

Article 7

du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs, les dispositions suivantes s'appliquent. (2/3) x (1,80 % / 1,09) x le montant des loyers et charges et taxes locatives garantis Et, pour les autres

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

du livre Ier du code civil et qui ont été recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance depuis plus de deux mois ; 5° Les enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale en vertu des articles 378 et 378-

Article 100

.-, X.-C.- A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 373-2-2, Art. 373-2-3, Art. 373-2-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L523-1 - Code civil - Code de la sécurité sociale. Art. L581-4, Art.

Article ANNEXE III-B

UC 4 Dispense Dispense Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur liste HN en équitation X X X X X Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 3 Préliminaire minimum ou équivalent en dressage X X X X

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

: 4 : 4L : 1 : 2 : 3 : 4 : 4L : :-----:-----:-----:-----:------:-----:-----:-----:-----:------: : : : x : x : x : : : x : x : x : :=============================================================: :

Article 6

: (1) X : : : Commis : : (3) X : (1) X : : Sténodactylographe : (2) X : (3) X : : : Dactylographe : (2) X : (3) X : : : Agent de bureau : (2) X : (3) X : : : Agent d'enquêtes : : X : X : : Agent spécialisé des écoles : : : : : maternelles

LEGIARTI000051114793

« éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X X Allègement (**) UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X X X BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention «

Article 6.6

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 3 3 3 3 3 2 3 3 3 3 3 3 3 2 X X 3

Article 52

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h) 0 1 000 x 10 3 5 3 600 x 10 3 10 21 000 x 10 3 20 180 000 x 10 3 30 720 000 x 10 3 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6

Article Annexe unique (suite)

3 X X X X X Pour les exigences d'une plaque à 4 foyers, si le logement est équipé d'une plaque à induction ou vitrocéramique à 3 foyers, alors le critère est réputé acquis. 52 Plaque vitrocéramique ou à induction O 3 O O O

Article Annexe I

en zone à enjeu environnemental (article 2-(4)) X X Vérifier l'existence d'une installation complète (article 2-(5)) X X X Vérifier que le dimensionnement des installations est adapté, conformément à l'article 5 de l'arrêté relatif

Article ANNEXE III-C

UC 4 Dispense Dispense Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur liste HN en équitation X X Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 2 Préliminaire minimum ou équivalent en dressage X Dressage 3

Article 5

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 5-II X X X X 6 X X X 7 X X X X 8 X X X X 10 X X X X X 11 X X 12 X X 13 X X 14 X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X 20

Article Annexe I

Sectionnement X X 8. Coupure d'urgence X X (3) X X (3) 9. Locaux renfermant des matériels HT (4) : 9.1. Conditionnement-ventilation X X X 9.2.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Rédacteur chef Rédacteur principal X X Rédacteur X X Agent principal X (3) X Commis X (3) X Sténodactylographe X (3) X Agent de bureau X (3) X Chef de standard téléphonique Téléphoniste principal Téléphoniste X Agent d'enquête

Article 23 L quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 99

Sont prises en compte pour l'application du e du 1 du I de l'article 244 quater X et des d du 1°, e du 2° et b du 3° du D du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts, les dépenses mentionnées au I de l'article 18 quater.

Article 12

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF SURVEIL 5-II X X X X 6 X X 7 X X X X X 8 X X X 10 X X X X X 11 X X X 12 X X X 13 X X X 14 X X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X X