Codes de loi français

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article 49 septies ZZX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 70

La fraction minimale de 5 % de financement par subvention publique des logements, mentionnée au f du 1 du I de l'article 244 quater X du code général des impôts, est déterminée, pour chaque programme d'investissement, par rapport au montant retenu pour

Article 5

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 5-II X X X X 6 X X X 7 X X X X 8 X X X X 10 X X X X X 11 X X 12 X X 13 X X 14 X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X 20

Article 12

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF SURVEIL 5-II X X X X 6 X X 7 X X X X X 8 X X X 10 X X X X X 11 X X X 12 X X X 13 X X X 14 X X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X X

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

du livre Ier du code civil et qui ont été recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance depuis plus de deux mois ; 5° Les enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale en vertu des articles 378 et 378-

Article Annexe 3 bis

A (5) A (5) A (5) A (5) A (5) 42 Protection latérale Article 10-9 de l'arrêté du 19 décembre 1958 X (1) X (1) X (1) X (1) B (2)(*) B (2)(*) B (2)(*) B (2)(*) 43 Systèmes antiprojections Arrêté du 18 septembre

Article 221-II-2/19

X X X X X .1.3 - X X X X X .1.4 - X X X X X .2 - X X X X X (4) .3 - X X X - X (4) .4.1 - X X X - X (4) .4.2 - X X X - X (4) .5 - X X

Article ANNEXE III-B

en dressage X X X X X CSO 5 classements dans le premier quart en compétition de niveau Amateur 2 Grand Prix minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles X X X X CSO 5 classements dans le premier quart en Amateur

LEGIARTI000051101245

maladie et des travailleurs salariés) Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5 Annexes 4 et 5 Annexes 3 et 5 Annexes 3, 4 et 5 CAP Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x CAP Constructeur

Article Annexe I

en zone à enjeu environnemental (article 2-(4)) X X Vérifier l'existence d'une installation complète (article 2-(5)) X X X Vérifier que le dimensionnement des installations est adapté, conformément à l'article 5 de l'arrêté relatif

Article Annexe unique (suite)

5 X X X X X Salle d'eau ouverte sur la chambre tolérée, pour les logements meublés de 1 chambre maximum. 38 Equipement minimum salle d'eau : X 3 X X X X X Baignoire équipée d'une douche avec rideau de douche accepté

Article ANNEXE III-C

X X CSO 5 classements dans le premier quart en compétition de niveau Amateur 1 Grand Prix minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles, X CSO 5 classements dans le premier quart en Amateur Elite Grand Prix ou équivalent

Article Annexe unique (suite)

Lorsqu'il est obligatoire, le critère devient optionnel pour les logements de plus de 5 personnes inclus). 54 Four X ou O 3 O O X X X Pour les catégories 1 * et 2*, le four est obligatoire pour les logements de plus de 5 personnes

Article Annexe unique

X ou O 5 O O O O X 28 3 niveaux (2 étages) X ou O 5 O O O X NA 29 4 niveaux (3 étages) X ou O 5 O O X NA NA 30 5 niveaux (4 étages) ou plus X ou O 5 O O NA NA NA 31 2e ascenseur

Article Annexe unique (suite)

4 X X X X X Tolérance pour : 31 Un oreiller par personne - 2 oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5* X 2 X X X X X Pour les catégories 1 * et 2*, deux oreillers peuvent être remplacés par un traversin

Article Annexe unique (suite)

Etat et propreté des installations et des équipements 78 Les sanitaires (toilette(s) et salle(s) d'eau) sont propres et en bon état X 5 X X X X X 79 Les sols murs et plafonds sont propres et en bon état X 5 X X X

Article Annexe I

Fixation et état mécanique apparent des matériels X X 5. Isolement des installations BT X (2) X (2) 6. Identification des circuits et des appareillages ― repérage des conducteurs X X X 7.

Article Annexe unique (suite)

Pour la catégorie 5* : maximum 1 personne supplémentaire par pièce d'habitation. 1 Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) du logement meublé hors salle d'eau et toilettes X 5 X X X X X Ne sont prises en compte que les

Article 6

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 8 X X X 9 X X X 10 X X X X X 11 X X X X X 12 X X X X 13 X X X X X 14 X X X X 15 X X X 16 X X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X X X 20 X X 21 X X X X 22

Article 13

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF SURVEIL 8 X X X 9 X X X 10 X X X X 11 X X X X X 12 X X X X 13 X X X X 14 X X X X X 15 X X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X X X 20