Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
31 octobre 2022
son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] ESPAGNE représentées par Maître Paul-andré VIGNÉ de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Asna
Source officielle1ère chambre civile
6967760dcdc6046d473fad3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
10] N° RG 24/01540 APPELANTS : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
L'ASA DES CANAUX DE GUILLESTRE soutient que l'entonnement aval n'a de sens que si la rigole est remise en état par Chantal E... épouse F... afin de pouvoir joindre la partie du canal de l'ASA DES CANAUX
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'instance par Me Anaîs POLITANO de la SCP ASA
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
CM..., la SCEA Les Lauriers Roses, l’ASA Branche Ancienne de Prades, l’ASA Canal de L’Espiec, la SARL Agriserre, l’EARL Las Garrigues, l’EARL GN..., M. S... GV..., l’EARL Crastes, M. DH...
Source officielle