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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fe
30 janvier 2013
dépens ; Par déclaration du 7 décembre 2011, la société ASSIMA FRANCE S.
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6253cc0fbd3db21cbdd8f033
5 octobre 2011
La société Assima France a convoqué M.
Pôle 1 - Chambre 8
6a113710cdc6046d47a64488
22 mai 2026
MADE OF ASIA, placée en redressement judicaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me [J] [Y], en qualité de mandataire
6253cc81bd3db21cbdd904fe
2 avril 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Août 2011, enregistrée sous le no 09/ 00478 APPELANTS : SARL ASTIM 37, boulevard du
Chambre civile 1-2
68ca40a802860436fd0a5ad6
16 septembre 2025
[B] aux droits de qui se trouve la société Asia Conseil et M.
8e Chambre C
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13 janvier 2011
La société FICI a été tenue précisément informée des discussions par de nombreuses correspondances de l'ASEICA.
1ère Chambre
64534cfa37f394d0f8f666ba
3 mai 2023
Compte-tenu du patrimoine de l'ASFIDA au 20 février 2001, la cession contestée n'a pas pu avoir pour effet de rendre l'ASFIDA insolvable et incapable de payer sa dette envers M. [A].
6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc5b
21 octobre 2025
L'immeuble objet du contrat de bail a été vendu ensuite à la SCI Astena.
6253cd21bd3db21cbdd92576
23 juin 2015
Sur pourvoi de l'ASFIDA, de Me Z... et de Me A... auquel s'est joint Me Y... mandataire liquidateur judiciaire de l'ASFIDA-en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2010- à l'encontre des arrêts des 24
6e chambre
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14 mai 2020
[E] et Mme [H] ont bénéficié tous les deux d'une prolongation d'un an de leur expatriation à l'Essec Asia-Pacific.
17e chambre
615e0e36c25a97f0381f5373
8 octobre 2014
N° 13/01779 AFFAIRE : [Z] [H] épouse [U] C/ SAS ASTELLAS PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801dd
10 mai 2022
[V] [P] à payer à la société ROYAL & SUN ALLIANCE et à la société ASCOMA la somme de 2.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
633d201662f5393e2eb44ac6
4 octobre 2022
[Z] et Me [D] en qualité de liquidateur judiciaire de l'Asfida aux dépens, -condamné M.
6253c85abd3db21cbdd85057
11 septembre 2000
Georges et de MARTINET Lucienne, de nationalité française, marié, architecte Demeurant 9 rue Lamé - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître ASTIMA Jean, avocat au barreau
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Georges et de MARTINET Lucienne, de nationalité française, marié, architecte Demeurant xxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître ASTIMA Jean, avocat au barreau
5e chambre Pole social
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4 juin 2026
Elle a de l'asthme depuis de nombreuses années, présente des apnées du sommeil et est appareillée, elle a aussi une arthrose acromio claviculaire D très douloureuse pour laquelle elle prend des antalgiques
Chambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36c
12 mai 2022
ASTELLAS PHARMA , exploitant sous l'enseigne commerciale 'GIST BROCADES PHARMA', prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social
Pôle 2 - Chambre 2
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30 janvier 2020
sévère, puis à nouveau, les 29 janvier, 30 avril, 2 mai, 1er juin, 8 juin, 12 juin, 18 juin, 21 juin, et 29 juin 2007 pour déstabilisation de son asthme et toux intense, et enfin le 10 juillet 2007 pour
Chambre civile Section 1
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15 octobre 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA
Pôle 4 - Chambre 4
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31 mai 2011
a consenti le 24 octobre 1980 et à effet du 1er octobre 1980, 'dans les termes de l'article 3 sexiès de la loi du 1er septembre 1948 modifiée par la loi n°70-598 du 9 juillet 1970", à la SCP MOTHON ASTIMA