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289 résultats pour « Astima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fe

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

dépens ; Par déclaration du 7 décembre 2011, la société ASSIMA FRANCE S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f033

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

La société Assima France a convoqué M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113710cdc6046d47a64488

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MADE OF ASIA, placée en redressement judicaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me [J] [Y], en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fe

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Août 2011, enregistrée sous le no 09/ 00478 APPELANTS : SARL ASTIM 37, boulevard du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ca40a802860436fd0a5ad6

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[B] aux droits de qui se trouve la société Asia Conseil et M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61639b9ca876d6c869757c75

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

La société FICI a été tenue précisément informée des discussions par de nombreuses correspondances de l'ASEICA.

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CA

1ère Chambre

64534cfa37f394d0f8f666ba

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Compte-tenu du patrimoine de l'ASFIDA au 20 février 2001, la cession contestée n'a pas pu avoir pour effet de rendre l'ASFIDA insolvable et incapable de payer sa dette envers M. [A].

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CA

6ème Chambre

68f8669ecb86fa851c25cc5b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'immeuble objet du contrat de bail a été vendu ensuite à la SCI Astena.

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92576

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Sur pourvoi de l'ASFIDA, de Me Z... et de Me A... auquel s'est joint Me Y... mandataire liquidateur judiciaire de l'ASFIDA-en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2010- à l'encontre des arrêts des 24

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CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[E] et Mme [H] ont bénéficié tous les deux d'une prolongation d'un an de leur expatriation à l'Essec Asia-Pacific.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e36c25a97f0381f5373

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

N° 13/01779 AFFAIRE : [Z] [H] épouse [U] C/ SAS ASTELLAS PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801dd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[V] [P] à payer à la société ROYAL & SUN ALLIANCE et à la société ASCOMA la somme de 2.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

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CA

1ère Chambre

633d201662f5393e2eb44ac6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Z] et Me [D] en qualité de liquidateur judiciaire de l'Asfida aux dépens, -condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85057

Appel

11 septembre 2000

11 septembre 2000

Georges et de MARTINET Lucienne, de nationalité française, marié, architecte Demeurant 9 rue Lamé - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître ASTIMA Jean, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8505d

Appel

11 septembre 2000

11 septembre 2000

Georges et de MARTINET Lucienne, de nationalité française, marié, architecte Demeurant xxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître ASTIMA Jean, avocat au barreau

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CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle a de l'asthme depuis de nombreuses années, présente des apnées du sommeil et est appareillée, elle a aussi une arthrose acromio claviculaire D très douloureuse pour laquelle elle prend des antalgiques

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CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ASTELLAS PHARMA , exploitant sous l'enseigne commerciale 'GIST BROCADES PHARMA', prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

sévère, puis à nouveau, les 29 janvier, 30 avril, 2 mai, 1er juin, 8 juin, 12 juin, 18 juin, 21 juin, et 29 juin 2007 pour déstabilisation de son asthme et toux intense, et enfin le 10 juillet 2007 pour

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CA

Chambre civile Section 1

68f07f4647396eb608bc0636

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163667c530fe82387bcdb2c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

a consenti le 24 octobre 1980 et à effet du 1er octobre 1980, 'dans les termes de l'article 3 sexiès de la loi du 1er septembre 1948 modifiée par la loi n°70-598 du 9 juillet 1970", à la SCP MOTHON ASTIMA

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