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L'arrêt du 16 septembre 2020 de la Cour d'appel de Montpellier s'est prononcé sur le caractère professionnel de la maladie et sur l'obligation de prise en charge par la CPAM, confirmant ou infirmant a

profit de la compagnie Groupama Paris Val de Loire dénomination commerciale de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire en sa qualité de subrogée dans les droits de son assuré

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[B] [V], dont le véhicule était assuré auprès de Matmut, a été victime d'un accident de la circulation, le 11 mars 2013, à [Localité 7], dans lequel son véhicule était seul impliqué.

[R] [N], assuré auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Assurances, ci-après dénommée CNP Assurances, a été victime d'un accident de la circulation.

, versées aux sociétés Class'photo et Macanley, subrogées dans les droits de l'assurée.

rejetées, de même que les prétentions au titre de l'abus de saisie, qui n'est ici pas février constitué, puisqu'aucune des mesures d'exécution tentée jusqu'à présent par M et Mme [H] n'ont permis de leur assurer

[L], déjà assuré auprès de la GMF assurances, a souscrit un avenant à son contrat pour étendre la garantie au bâtiment situé au [Adresse 3].

[K] Dire et juger irrecevable comme nouvelle, la demande tendant a voir déclarer que la clause contenue dans le contrat définissant « le risque assuré '' constitue une clause d'excIusion de garantie

fait citer par acte d'huissier de justice du 25 juillet 2016 devant le tribunal de grande instance de Lyon qui, par jugement du 13 avril 2018, a dit que la société CNP assurances doit sa garantie à l'assuré

Le 3 mars 2015, au vu d'une expertise sollicitée par l'assurée et réalisée le 29 janvier 2015, l'organisme social a informée l'assurée que cette date était reportée au 27 février 2015.

Sur l'astreinte L'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout juge peut même d'office ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision, que le juge de

droits à la société Tokio Marine kiln, - dire en conséquence qu'elle n'a ni qualité ni intérêt pour agir, - constater qu'il appartenait à la société Tokio Marine kiln, avant de payer l'indemnité, de s'assurer

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s'est référé son mandataire à l'audience, la MSA demande à la cour de : - confirmer le jugement du 6 novembre 2017 en toutes ses dispositions ; - déclarer le contrôle réalisé au nom de l'assuré

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Il incombait aux sociétés Diane et Gesdom de s'assurer de l'effectivité des installations photovoltaïques et de leur raccordement.

de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS