[Z], qui conduisait un véhicule Opel Astra, immatriculé [Immatriculation 10], assuré par contrat n° AA743.9128 conclu par Mme [T] auprès de la société Assurances du crédit mutuel Iard (l'assureur), a perdu

[J] (l'assuré), sa décision refusant de prendre en charge six arrêts de travail pour maladie entre le 15 juin 2011 et le 14 avril 2013, en raison de l'exercice non autorisée d'une activité. 2.

YL..., syndic de la liquidation des biens de la société Astre et Cie, domicilié en cette qualité ..., 6 / de M. Jean BJ..., demeurant Résidence Sapal, C3, ..., 7 / de M.

XR..., architecte ; que la société Astre, entrepreneur, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Le Secours, a utilisé un procédé de construction pour lequel M.

AG, Astor Y... et X...

à lui payer les sommes de 1 500 000 francs et 279 074,16 francs à titre de dommages-intérêts ; "alors d'une part qu'il résulte des pièces produites par la société Astra-Plastique à la procédure que

conformément à la loi; Sur les cinq moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 1993), Mme Y..., a été engagée, le 14 octobre 1985, par l'Association social travail de la Marne (AST

des prestations aux assurés, la mutuelle Prado l'a assignée en paiement de celles-ci et en remboursement de l'avance de trésorerie ; que la société Assor ayant été mise en liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, dont le siège est ..., en

civile ; 2°/ qu'il revient à l'assureur invoquant une déchéance de garantie de démontrer que l'assuré n'a pas exécuté ses obligations ; qu'en exigeant de l'assuré la preuve de la réalité du sinistre

de ses prétentions, alors : « 1°/ que, méconnaît volontairement ses obligations l'assuré qui exerce une activité non autorisée ; qu'à cet égard, importent peu le motif avancé par l'assuré ou la durée

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Astier

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 940 rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société Laboratoires Astra

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Saint Astier Distribution par la société Saint Astier Invest aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée ; qu'en relevant, pour dire que l'assuré n'avait pas manqué à ses obligations, que l'assuré n'a pas perçu de rémunération, autre

, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé

Le Miller a assuré le véhicule auprès de la société Union et Phenix Espagnol (UPE) en précisant que la carte grise était au nom de M.

X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

que la caisse avait établi que l'assurée était absente de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées, aurait dû accueillir la demande de la caisse tendant à voir l'assurée condamner à remboursement

[Z] était supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre sans pour autant que la société Allianz Iard ait proposé à son assuré, dans les délais légaux, une indemnisation en perte totale