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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55ec4792009e060d90fd
25 juillet 2019
de l'EURL ATOUTS PRESTATIONS et de l'EURL ATOUTS PRO à leurs obligations ; - Condamné l'EURL ATOUTS PRESTATIONS et l'EURL ATOUTS PRO à verser à Madame - [U] [N] la somme de 3 000 € à titre de dommages
Chambre Commerciale
69fad225cdc6046d47bfb9db
5 mai 2026
ATOUTS FORMATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Mme L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APPEL DE
Pôle 2 - Chambre 2
5fda7bdc1192ad0705516ce4
27 juin 2019
Par lettre du 23 décembre 2014, la société Consult voyages a avisé le CCE qu'elle ne possédait plus l'immatriculation Atout France et ne pouvait poursuivre son activité d'agent de voyage.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 2011, la SCPI Atout I...
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9cd22dc040306933ff1ca
21 novembre 2019
Le 5 février 2015 la société DSP Atouts et la société Sodias ont conclu un contrat de collaboration commerciale portant sur la commercialisation et l'organisation de formations par la société DSP Atouts
Pôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa7
2 septembre 2015
finance à l'encontre de la société Ixcore, condamné la société iXair à verser à la société Atout finance la somme de 239.430,76€ au titre des loyers, débouté la société Atout finance de sa demande de
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b01
26 février 1998
Elle soutient qu'il est indéniable que la dénomination "ATOUTS SERVICE" constitue une contrefaçon par imitation des marques "OK SERVICE" et "ATOUT CONFORT" alors qu'elle est utilisée dans le même secteur
Pôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892b
8 janvier 2025
Atout Pierre diversification.
6253c9f8bd3db21cbdd89aff
8 novembre 2007
Elle soutient ensuite que l'action intentée contre la société ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE est prescrite, comme n'ayant pas été engagée dans les deux ans de l'accident ; que la société ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE
Chambre 3-1
6274bb9b2799a9057d5dcef1
5 mai 2022
ATOUT NET SERVICES C/ S.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 1
60345ef4f5d75a4db068efd8
15 décembre 2016
2016 *** N° de MINUTE :16/ N° RG : 15/06121 Jugement (N° 2014009805) rendu le 08 septembre 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole REF : MLD/KH APPELANTE SARL Atout
Chambre 4-6
62bfe09a413a8b69b32bf02f
1 juillet 2022
Dès lors, l'association «'Var atout services ADMR'» n'était pas tenue de procéder à des recherches de reclassement de sa salariée.
1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f685
6 septembre 2023
avocat au barreau de BEZIERS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/016220 du 13/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : EURL ATOUT
3ème chambre
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
En ce qui concerne la responsabilité du GIE Atout France : 3.
DCA_21PA03104_20220525
8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du GIE Atout France : 4.
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02184_20220525
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