: SELARL JURISTES OFFICE prise en la personne de Me Monique LE MARC'HADOUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Monique LE MARC'HADOUR, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Aubert

Le 14 mars 2018, la société Trophy a convoqué M. [L] à un entretien préalable fixé au 3 avril suivant. Le 9 avril 2018, la société Trophy a notifié à M. [L] son licenciement pour faute grave.

CONFIRMER le jugement rendu, le 1er Octobre 2018, par le Conseil de prud'hommes de Grasse, en ce qu'il a : - condamné la société Aubert France pour harcèlement moral - condamné la société Aubert France

né le 14 Mai 1962 à LA TRONCHE (38700) ... 69780 MIONS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle Renée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 11 mai 2022

l'affaire entre : 1/ Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1990 à CLERMONT FERRAND de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] 2/ Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à LA TRONCHE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFB6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 mars 2024

GAY né le 08 avril 1967 à LA TRONCHE (38) ... 38920 CROLLES représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Madame Muriel A...

RG 2019J00474) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 18 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2021 APPELANTS : Mme [F] [B] née le 16 octobre 1975 à LA TRONCHE

SBK TELECOM immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le n° 899 744 809 représentée par son Président domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat

D... né le [...] à la TRONCHE de nationalité Française [...] [...] Représentés par Me Jean EISLER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Madame Q... U...

isolé ; qu'ainsi , il convient de ne pas limiter l'analyse aux seuls magasins de la sous branche 'meubles' largement présents sur la zone dès l'ouverture; qu'une telle analyse aboutirait à une vision tronquée

ARRÊT N° N° RG 19/03661 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPWS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 septembre 2019 RG :F19/00050 [R] C/ S.A.S.

Greffier, lors des débats : Mme Alexandra AUBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de la SAS KIABI EUROPE, Monsieur [O] [M] a été désigné le 18 octobre 2011 en qualité de responsable unique de sécurité pour l'enseigne KIABI ainsi que pour trois autres sociétés, à savoir EASY CASH, AUBERT

juillet 2005 APPELANTE : Société BANQUE POPULAIRE DES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 2 avenue du Grésivaudan 38700 LA TRONCHE

- signé par Hervé LOCU, Président et par Alexandra AUBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Les deux appelants qui précisent que la SARL HS2M PARTICIPATIONS est en redressement judiciaire suite à jugement du tribunal de Commerce d'Aubenas du 8 juillet 2025, soutiennent que les premiers juges