, ni l'absence de possibilité de reclassement ; ' Dire et juger que la société Fabemi a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la société Fabemi à verser à M.

, ni l'absence de possibilité de reclassement ; ' Dire et juger que la société Fabemi a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la société Fabemi à verser à M.

du poste, ni l'absence de possibilité de reclassement ; ' Dire et juger que la SAS Fabemi Environnement a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la SAS Fabemi Environnement à verser à M.

du poste, ni l'absence de possibilité de reclassement ; ' Dire et juger que la SAS Fabemi Environnement a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la SAS Fabemi Environnement à verser à M.

courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Toulouse à sa demande de communication de son dossier scolaire au lycée Pardailhan à Auch

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B..., représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305223 du 3 juillet 2025 du tribunal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N°2018/86 Rôle N° 16/13584 SCI LES RIGON C/ SAS FABEMI PROVENCE

[J], des sociétés La Boîte à Outils et Fabemi Gestion.

Au titre de la première instance, il y a lieu de condamner la SAS Fabemi Environnement aux dépens. La SAS Fabemi Environnement, qui succombe à hauteur de cour, est condamnée à payer à M.

diligence de son représentant légal ZI de la Jambette Immeuble de la Houssaye 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE et par Me Raphaëlle AUCHER-FAGBEMI

, ni l'absence de possibilité de reclassement ; ' Dire et juger que la société Fabemi a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la société Fabemi à verser à M.

[M] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch qui s'est déclaré territorialement incompétent. M.

de reclassement ; ' Dire et juger que la société Fabemi a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la société Fabemi à verser à M.

prononcé par la société Fabemi Environnement envers M.

La SAS Fabemi Environnement s'est pourvue en cassation.

La SAS Fabemi Environnement s'est pourvue en cassation.

La SAS Fabemi Environnement s'est pourvue en cassation.

La SAS Fabemi Environnement s'est pourvue en cassation.

La SAS Fabemi Environnement s'est pourvue en cassation.