COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP SCP CROS- HERRAULT Me Audrey BERTHON ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00911

[R] [I] et Mme [S] [E] épouse [I] aux dépens, lesquels seront, conformément aux dispositions de l'article 699 du code civil, recouvrés par Maître Audrey Berthon, - débouté la SA Parnasse Garanties de

et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [J] [P] née le 17 Juillet 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Audrey

Représenté par Maître Flora OLIVEREAU de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, substituée par Maître Audrey BERTHON avocat du barreau de BLOIS D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils des parties

d'appel d'Orléans, en charge de la mise en état, assistée de Axel DURAND, greffier, statuant dans la cause opposant : APPELANT : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Audrey

qualité au siége social : 9 avenue Cher Sologne 41130 SELLES SUR CHER N° SIRET : 424 540 458 Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Audrey

, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Audrey LANDEMAINE, avocat au barreau de LYON ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 novembre 2017 Date de mise à

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

(SETE), RCS de Créteil sous le n°315 456 681, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Audrey

sous le numéro 831 708 979, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pauline BERGEON

[O] [F] né le 28 Janvier 1982 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1531 INTIMÉE : La SCI FONCIERE DI 01/2006, société

INTIMÉE : Association la Châtaigneraie, siret n° 490 110 830 00018, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

: 22/01935) suivant déclaration d'appel du 16 mai 2023 APPELANT : [Z] [S] né le 22 Octobre 1982 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pauline BERGEON

EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistéee de Marlène BERTHET

demeurant [Adresse 1] [N] [A] épouse [S] née le 17 Janvier 1973 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Assistante de direction, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Pauline BERGEON

par la 8ème chambre civile- saisine d'office APPELANT Monsieur [F] [A] né le 19 Mars 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérôme Delbreil, avocat au barreau de Bethune

. ... 66430 BOMPAS Madame Jacqueline F... ... 66330 CABESTANY Mademoiselle Carole G... ... 66200 CORNEILLA DEL VELCOL Monsieur Frédéric G... ... 66000 PERPIGNAN Mademoiselle Audrey

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 23 avril 2012, APPELANTE : Madame [I] [W], née le [Date naissance 1] 1979, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Audrey

Mis hors de cause, Maître [R] [T], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA Marie Brizard & Roger International, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Audrey