COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [V] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Audrey

LES PLATANES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par - Me Audrey MARTY, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Nicolas RAMONDENC, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) DÉBATS :

BOUDY de l'AARPI BONNAUD-BOUDY-GLEITZ, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Audrey MARTY, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Localité 3]

21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle ASTIE Me Olivier LERIDON Me Jacques MONFERRAN Me Armelle AMICHAUD-DABIN Me Audrey

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la Sarl Agence du Cagire [Adresse 2] [Localité 2] appelant au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentée par Me Audrey

FRANCE INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [X] [N] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Audrey

SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Audrey MARTY, avocat

Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.

le fait que le dépôt de garantie de son futur logement à Marly a été effectué le 28 mai).

V-B7F-IABI JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 08 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [T] épouse [U] 169 rue Henri Barbusse 59770 MARLY

DU TRIBUNAL MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] INTIMÉS Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1998 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Audrey

comparant INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 25, Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA Représentée par Madame Audrey

EXPRO, JCP DE NIMES 13 juillet 2021 RG:20/01172 [P] C/ [H] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Pauline GARCIA à Me Hubert MARTY COUR D'APPEL DE NÎMES

avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES : SAS CASA AMBROSINO, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualité au siège social 7 Promenade Jean-Baptiste Marty

épouse Y... sous curatelle née en à ... 11590 OUVEILLAN représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître PONROUCH substituant Maître MARY

N° RG 2022 000456 APPELANT : Monsieur [H] [L] né le 28 Mai 1976 à [Localité 6] (06) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY

C) prise en la personne de son représentant légal 25, Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA représentée par Madame Audrey Z..., mandataire judiciaire en présence de Madame Marthe X..., soeur de

Son contrat de travail sera transféré le 31 mars 2004 à l'association le groupe Audiens issue de la fusion du G.R.I.S.S. et de L'I.P.S. Bellini-Gutenberg.

MARTI TOULOUSE S.A.R.L. C2F ARCHITECTURE S.A.

représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis. 19 Avenue de la Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP MARTY-AYRAL