Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Comptable du Service des Impôts des Particuliers de Paris 16ème Porte Dauphine, représentant l'Etat [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Alain STIBBE substitué à l'audience par Me Audrey

Adresse 1] N° SIRET : 398 071 365 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Bruno BASSET de la SELARL BASSET & MACAGNO

[A], [O], [U] [T], de nationalité française, décédée le [Date naissance 5] 2016 à [Localité 4] (44) née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008

en cette qualité audit siège, No SIRET : 442 614 384 00042 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine EGRET de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Audrey

entreprises de Paris 16ème La Muette [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alain Stibbe de l'AARPI Grynwajc - Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211, substitué à l'audience par Me Audrey

Ainsi, il n'est pas à exclure que l'exécution de la longrine extérieure, qui correspond à un ceinturage de l'immeuble, et le matage et harpage des fissures pourraient ne pas être suffisants.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

C ' Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

S'agissant de l'accident, l'expert affirme que le « véhicule a subi un choc à l'avant gauche, probablement dans le demi train avant du même côté, car la vis arrière du triangle présente un matage et un

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 422 156 représentée par Me Audrey

Localité 3]) représentés par Me Christophe Pachalis, avocat au barreau de Paris, toque : K148 ayant pour avocat plaidant Me Vonnick Le Guillou, avocat au barreau de Paris, toque : R235 ainsi que Me Audrey

l'audience COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseille Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 à DÉFENDEURS Maître [P] [D] [M] ès qualités

cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Emmanuelle AUBRY-RENARD